La marque "LA PETITE FRANCAISE" (RCS 380 892 711) - Lot 8

Lot n° 8
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Estimation :
6000 - 10000 EUR
La marque "LA PETITE FRANCAISE" (RCS 380 892 711) - Lot 8
La marque "LA PETITE FRANCAISE" (RCS 380 892 711) La demande d'enregistrement n'est pas encore publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle Le signe verbale : "La Petite Française" Pour les produits suivants : commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures L'inscription du transfert des droits visé à l'article L.714-7 du Code de la propriété intellectuelle et autres formalités, est à la charge de l'acheteur.
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