LICENCE DE TAXI PARISIEN
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI N°3478 SUR LA COMMUNE DE PARIS
Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art.3-4 et 5 de la loi N°95-66 du 20 janvier 1995 et art. 11 du décret n)95-935 du 17 août 1995)
Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé entre les mains du commissaire-priseur un chèque accompagné d’une garantie bancaire valable jusqu’au transfert par la Préfecture (environ 4 mois). Frais de transfert à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur ne pouvant exploiter la licence avant ce transfert
Merci de vous enregistrer pour la vente les jours avant la vente ou le matin de la vente avant 10h30.
Votre dossier devra contenir:
- Copie de votre carte d'identitité (+ copie du Kbis si vous achetez pour votre société)
- Copie de votre permis Taxi
- Un chèque à l'ordre de Maître Olivier Lasseron accompagné d'une Lettre accréditive de banque attestant que le dit chèque sera honoré pour un montant allant jusqu'à 240 000€ et pour une durée au moins égale au délai de transfert par la préfécture ( environ 4 mois).
