Informations sur la vente - RJ SARL COLI TRANSPORTS
LICENCE DE TAXI PARISIEN
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI N°3478 SUR LA COMMUNE DE PARIS
Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art.3-4 et 5 de la loi N°95-66 du 20 janvier 1995 et art. 11 du décret n)95-935 du 17 août 1995) Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé entre les mains du commissaire-priseur un chèque accompagné d’une garantie bancaire valable jusqu’au transfert par la Préfecture (environ 4 mois). Frais de transfert à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur ne pouvant exploiter la licence avant ce transfert
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