Suite à RJ COLI TRANSPORT

mercredi 29 mai 2013 11:00
46 rue de la Victoire 75009 Paris
Informations sur la vente
LICENCE DE TAXI PARISIEN

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI N°3478 SUR LA COMMUNE DE PARIS

Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art.3-4 et 5 de la loi N°95-66 du 20 janvier 1995 et art. 11 du décret n)95-935 du 17 août 1995)

Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé entre les mains du commissaire-priseur un chèque accompagné d’une garantie bancaire valable jusqu’au transfert par la Préfecture (environ 4 mois). Frais de transfert à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur ne pouvant exploiter la licence avant ce transfert

Merci de vous enregistrer pour la vente les jours avant la vente ou le matin de la vente avant 10h30. 


Votre dossier devra contenir:
- Copie de votre carte d'identitité (+ copie du Kbis si vous achetez pour votre société)
- Copie de votre permis Taxi
- Un chèque à l'ordre de Maître Olivier Lasseron accompagné d'une Lettre accréditive de banque attestant que le dit chèque sera honoré pour un montant allant jusqu'à 240 000€ et pour une durée au moins égale au délai de transfert par la préfécture ( environ 4 mois). 


Conditions de ventes

Conditions de ventes

Frais judiciaires légaux en sus : 12% HT – TVA NON RECUPERABLE
PAIEMENT COMPTANT (espèces, CB, chèque de banque)