RJ SARL COLI TRANSPORTS

mercredi 03 avril 2013 10:30
46 rue de la Victoire 75009 Paris
Informations sur la vente
LICENCE DE TAXI PARISIEN

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI N°3478 SUR LA COMMUNE DE PARIS

Vente sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l’acquéreur par la Préfecture de Police (art.3-4 et 5 de la loi N°95-66 du 20 janvier 1995 et art. 11 du décret n)95-935 du 17 août 1995)
Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé entre les mains du commissaire-priseur un chèque accompagné d’une garantie bancaire valable jusqu’au transfert par la Préfecture (environ 4 mois). Frais de transfert à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur ne pouvant exploiter la licence avant ce transfert
Conditions de ventes
Frais judiciaires légaux en sus : 12% HT – TVA NON RECUPERABLE
PAIEMENT COMPTANT (espèces, CB, chèque de banque)